1.Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») s’appliquent à toute personne qui consulte le site app.delexan.fr (le « Site ») ou qui utilise l’application Delexan (l’« Application »), éditée par DELEXAN SAS, 15 rue Frédéric Montenard, 83890 Besse-sur-Issole.

Consulter le Site ou se connecter à l’Application vaut acceptation des CGU. Pour tout ce qui concerne l’abonnement (prix, paiement, durée, résiliation, données), ce sont nos conditions générales de vente qui s’appliquent ; elles prévalent en cas de contradiction.

2.Accès au site et à l’application

Le Site est accessible gratuitement à tous. L’Application est réservée aux Utilisateurs autorisés par une entreprise cliente disposant d’un abonnement en cours.

Nous faisons notre possible pour que le Site et l’Application soient accessibles en permanence, sans pouvoir le garantir. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d’incident. Les maintenances programmées de l’Application sont annoncées à l’avance, sauf urgence de sécurité.

Le matériel, la connexion internet et le navigateur nécessaires restent à la charge de l’utilisateur.

3.Comptes utilisateurs

Les comptes sont créés par l’administrateur de l’entreprise cliente, qui choisit les Utilisateurs et leurs droits. Chaque compte est strictement personnel.

• Gardez vos identifiants secrets et choisissez un mot de passe robuste, que vous n’utilisez nulle part ailleurs.
• Activez la double authentification lorsqu’elle vous est proposée ; elle peut être imposée selon votre rôle.
• Prévenez sans délai votre administrateur et administration@delexan.fr en cas de perte, de vol ou d’utilisation suspecte de vos identifiants.

Toute action réalisée avec un compte est réputée faite par son titulaire, sauf signalement préalable d’une utilisation frauduleuse.

4.Règles d’utilisation

L’Application est un outil professionnel. Il est interdit de l’utiliser, ou d’utiliser le Site, pour :

• enregistrer, partager ou diffuser des contenus illicites : contenus haineux, diffamatoires, contrefaisants, frauduleux ou portant atteinte à la vie privée ;
• envoyer des messages non sollicités en masse ou mener des actions d’hameçonnage ;
• introduire des virus ou tout code malveillant ;
• tenter d’accéder sans autorisation à un compte, à des données ou aux systèmes de Delexan ou de ses clients, ou de contourner les mesures de sécurité ;
• extraire massivement des données par des moyens automatisés, surcharger volontairement le service ou le détourner de son usage normal ;
• copier, décompiler ou revendre tout ou partie de l’Application, ou en permettre l’accès à des personnes non autorisées.

Chaque entreprise cliente utilise l’Application dans le respect de la loi, notamment du RGPD pour les données de ses propres clients et contacts, dont elle est responsable.

5.Vos contenus

Les informations, fichiers et messages enregistrés dans l’Application appartiennent à l’entreprise cliente. Delexan ne les utilise que pour faire fonctionner le service et n’en prend pas connaissance, sauf demande de support de votre part ou obligation légale. Les contenus placés dans le coffre chiffré de bout en bout ne sont pas lisibles par Delexan.

Chaque utilisateur est responsable des contenus qu’il enregistre ou partage, notamment par un lien de partage de fichier. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus.

6.Signaler un contenu illicite

Si vous constatez un contenu manifestement illicite accessible par l’intermédiaire de Delexan, par exemple via un lien de partage, signalez-le à administration@delexan.fr en précisant :

• votre nom et vos coordonnées ;
• l’adresse exacte du contenu (le lien) ;
• les raisons pour lesquelles vous le jugez illicite.

Nous traitons chaque signalement avec diligence. Lorsque le caractère illicite est manifeste, nous rendons le contenu inaccessible et en informons le client concerné. Cette adresse est également notre point de contact unique pour les autorités et pour les utilisateurs, en français ou en anglais.

7.Suspension d’un accès

En cas de manquement aux CGU, Delexan peut suspendre l’accès du compte concerné après un avertissement resté sans effet. En cas d’urgence, notamment une menace pour la sécurité du service ou des données, la suspension peut être immédiate ; l’entreprise cliente en est informée sans délai et l’export de ses données reste possible.

8.Propriété intellectuelle

Le Site, l’Application, leur code, leur design, leurs textes ainsi que le nom et le logo Delexan sont la propriété de DELEXAN SAS ou de leurs auteurs. Leur utilisation est autorisée uniquement dans le cadre prévu par les CGU et les CGV. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

9.Responsabilité

Les informations du Site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les liens vers d’autres sites sont donnés pour votre information : Delexan n’est pas responsable de leur contenu.

La responsabilité de Delexan au titre de l’Application est régie par les conditions générales de vente. Delexan n’est pas responsable des conséquences d’un usage contraire aux CGU ou d’une négligence dans la protection des identifiants.

10.Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité et, pour les données enregistrées dans l’Application, dans l’accord de traitement des données annexé aux conditions générales de vente. Les cookies sont détaillés sur la page gestion des cookies.

11.Modification des CGU

Delexan peut faire évoluer les CGU, par exemple lors de l’ajout d’une fonctionnalité. La date de mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, les entreprises clientes sont prévenues par e-mail ou dans l’Application.

12.Droit applicable et contact

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Delexan.

Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous à administration@delexan.fr.